Glossaire complet sur l'affacturage

Cette liste des termes importants touchant à l'achat et la vente de créances, aux modèles et au domaine de l'affacturage comprend une explication et une définition pour chacun d'entre eux. Vous trouverez ici des informations complètes sur ces thèmes.

  • Le client vend un grand nombre de créances récurrentes, par exemple issues de contrats sur le long terme, sous forme d'un affacturage confidentiel à une société d'affacturage qui les rassemble ensuite en un paquet pouvant être proposé sur les marchés financiers.

  • Une entreprise vend au cours d'un affacturage sélectif uniquement les créances de certains débiteurs à une société d'affacturage.

  • Les normes « Bâle II » définissent les niveaux minimums de capitaux propres. Elles ont été élaborées par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire et sont entrées en vigueur avec les directives européennes 2006/48/CE ainsi que 2006/49/CE pour tous les instituts de crédit et de financement. L'objectif de Bâle II est d'empêcher autant que possible l'octroi de crédits risqués (et ainsi éventuellement « toxiques »).
    Cette minimisation des risques a eu un effet particulièrement négatif sur l'octroi de crédits aux moyennes entreprises disposant bien souvent de peu de capitaux propres.

  • Désigne un paquet de réformes s'appliquant aux normes en vigueur (Bâle II). Il est conçu pour pallier les faiblesses de la régulation des banques précédente, faiblesses qui ont été mises à jour par la crise financière et économique à partir de 2007. Bâle III a commencé à entrer en vigueur en 2013 avec des délais de transition de plusieurs années.

  • Solvabilité des partenaires commerciaux ; le contrôle continu de la capacité de paiement des débiteurs fait partie des services de GOFACTORING SCHWEIZ AG. La solvabilité est un critère décisif avant d'assurer et de financer une entreprise.

  • Compabilité client : le contrôle et l'enregistrement des paiements entrants sont réalisés par le factor dans le cadre du contrat d'affacturage.

  • Elle comprend : la comptabilité débiteurs, le contrôle régulier de la solvabilité, les relances et le recouvrement des créances. Les entreprises doivent souvent investir énormément de temps et de personnel pour assurer la gestion des débiteurs. Sa prise en charge fait partie des services offerts par le factor.

  • Ducroire est le nom de la protection contre le défaut de paiement protégeant le client d'affacturage contre la perte de créance. Si un débiteur se trouve en défaut de paiement, par exemple pour cause d'insolvabilité, et ne peut pas s'acquitter de sa créance, cette dernière est payée par l'assurance.

  • Le factor ne dispose que de moyens très limités pour faire valoir ses droits auprès de ses clients, c'est-à-dire qu'il endosse en cas de défaut de paiement du débiteur ce risque de défaillance dans le cadre de l'assurance-crédit sur les marchandises. Nous souscrivons cette dernière.

  • À l'ère de Bâle II et Bâle III, de plus en plus d'entreprises solides doivent investir davantage de temps et d'efforts avant d'obtenir d'une banque un financement ou un crédit. En parallèle, on assiste à une montée en puissance des outils de financement ne dépendant pas d'une banque et destinées aux PME. Les solutions de financement de XENUM AG, liées à la gamme de services de GOFACTORING SCHWEIZ AG, sont regroupées sous l'égide de GOFACTORING HOLDING AG. Elles sont innovantes et intéressantes aussi car XENUM AG permet d'élargir le critère de « solvabilité du client » par rapport à un financement par une banque. XENUM part en effet du principe qu'il peut obtenir une assurance pour le client. Le financement des acquisitions peut également être un instrument intéressant pour les clients apportant une importance particulière à la confidentialité de la cession de créances et pour ceux possédant des créances non affacturables.

  • La grande partie du secteur manufacturier, de la distribution et des services peut utiliser de manière générale les solutions d'affacturage. Pour cela, les produits ou les services doivent être affacturables. Les conditions : l'entreprise a livré tous les produits ou services liés à la créance et ils ne font pas l'objet d'une réclamation, ses débiteurs B2B disposent d'un bon classement. Les transactions et les créances impliquant des particuliers ne sont pas affacturables. Notre financement des acquisitions peut cependant être une solution pour ce secteur non affacturable B2C.

  • L'achat en aval de créances nouvelles et à court terme liées à des livraisons de marchandises et/ou de services, généralement à des clients réguliers et indépendamment du fait si l'acheteur endosse la responsabilité en cas de défaillance de paiement du débiteur. L'affacturage sert à transformer rapidement le chiffre d'affaires en liquidités et à se protéger contre les défauts de paiement. Il fait partie d'une gestion des débiteurs efficace.

  • Les prestataires d'affacturage sont des entreprises comme des banques, des sociétés et des courtiers d'affacturage qui achètent des créances (affacturage).

  • Rémunération perçue par le factor pour la prise en charge du risque de défaut de paiement et/ou de la gestion des débiteurs. Son montant dépend entre autres de l'exposition du crédit et du secteur, des ressources à investir ainsi que de la taille et de la structure du factor. Il s'agit d'un pourcentage de la masse des créances achetées.

  • Il s'agit d'un contrat-cadre conclu entre la société d'affacturage et son client afin de définir les droits et les devoirs de chacun. Les dispositions principales régissent l'obligation d'apport du client, l'obligation d'achat du factor ainsi que, dans le cadre d'une limite maximum fixée pour les débiteurs, de la responsabilité de la solvabilité du débiteur.

  • L'affacturage géré, aussi appelé maturity factoring, sert en premier lieu à se protéger des défauts de paiement. La créance reste tout d'abord auprès de l'entreprise et n'est transmise à la société d'affacturage qu'après échéance et expiration d'un délai convenu.

  • L'affacturage classique ou « Full factoring », de GOFACTORING SCHWEIZ AG réunit l'achat de créances (aussi de débiteurs internationaux), l'assurance contre le risque de défaillance (protection contre le défaut de paiement) ainsi que la prise en charge de la gestion des créances et des relances.

  • Un élément central de l'affacturage est la protection contre les défaillances. En faisant appel à GOFACTORING SCHWEIZ AG, vous êtes sûr que les prestations que vous livrez sur créances se finissent bien. Même si votre client ne devait pas payer, votre risque de défaut de paiement est proche de zéro. Dans le cas de l'affacturage classique, la fonction Ducroire s'enclenche par le biais d'une assurance-crédit sur les marchandises.

  • Les entreprises accordent généralement à leurs clients des crédits sur les livraisons réalisées sous la forme de termes de paiement. C'est ce que l'on appelle des crédits fournisseurs. La gestion des créances structure, garantit et organise ces crédits. La gestion des créances et des crédits vise à maintenir le nombre de défauts de paiement aussi bas que possible et de garantir à tout moment les liquidités nécessaires à chaque entreprise. De plus en plus d'entreprises externalisent leur gestion des créances à des sociétés d'affacturage spécialisées. En externalisation la gestion des créances et des débiteurs, vous réduisez vos frais de personnel et d'équipement et vous obtenez des liquidités supplémentaires.

  • Dans certains cas, les débiteurs ne savent rien de la relation factor-client. Ils n'en sont informés ni par un courrier ni par une mention sur la facture. On parle alors d'affacturage confidentiel. Les clients continuent de payer leurs créances directement à l'entreprise qui les transmet ensuite à la société d'affacturage. Ce modèle de contrat repose grandement sur la confiance. Vous avez sinon la possibilité chez GOFACTORING SCHWEIZ AG d'opter pour un affacturage semi-confidentiel : nous adaptons les créances à la structure de votre clientèle et optons pour une facturation soit notifiée, soit confidentielle.

  • L'affacturage interne signifie que l'ensemble de la gestion des débiteurs reste du ressort de l'entreprise. La société d'affacturage prend en charge la fonction de financement et Ducroire.

  • Le recouvrement des créances consiste à encaisser les sommes dues. Il s'agit d'une forme spéciale de la cession de créances.

  • Les coûts de l'affacturage se composent du montant des intérêts pour le financement des créances et de la commission d'affacturage. Le montant des intérêts correspond aux taux d'intérêt du compte courant, la période est calculée à partir de l'encaissement du paiement de la créance en souffrance. Des frais de relance sont parfois aussi facturés.

  • La limite correspond au montant maximum par débiteur des créances pour des prestations déjà livrées.

  • Les liquidités correspondent à la disponibilité de moyen de paiement.

  • Un risque de vice effectif peut augmenter le risque de la créance. Il peut s'agir par exemple lorsqu'un travail de précision est nécessaire ou lorsqu'un produit ou une prestation est fait absolument sur mesure pour chaque client final. Ce type d'entreprise réalisant des produits de pointe et donc complexes ou fournissant des prestations similaires ne sont pas affacturables mais le financement des acquisitions peut représenter une option.

  • Fait partie de la gestion des débiteurs qui peut être prise en charge par le factor.

  • Le maturity factoring, sert en premier lieu à se protéger des défauts de paiement. La créance reste tout d'abord auprès de l'entreprise et n'est transmise à la société d'affacturage qu'après échéance et expiration d'un délai convenu.

  • Les débiteurs sont informés de la future collaboration entre leur fournisseur et le factor. Il s'agit de la forme d'affacturage la plus courante, et de loin, en Suisse.

  • Délocalisation de certaines fonctions de l'entreprise, effet de rationalisation, recours à des prestataires spécialisés ; l'affacturage permet d'externaliser la gestion des débiteurs qui nécessite d'importants investissements financiers et en personnel.

  • Évaluation de la situation économique d'une entreprise à l'aide d'un contrôle ou d'un « classement » afin de pouvoir évaluer sa solvabilité future. L'analyse et l'évaluation privilégient des paramètres comme le calcul des bénéfices et des pertes, mais aussi la stratégie d'entreprise et sa position concurrentielle. Le résultat permet de déterminer le risque de défaut de paiement à la base des conditions de crédit.

  • Signifie que les entreprises accordent des termes de paiement long à leurs fournisseurs. Le factor verse au fournisseur le montant facturé, directement après l'envoi de la facture. En ayant recours à l'escompte, cette méthode se finance pratiquement d'elle-même et elle peut même être rentable. Elle améliore également le poids de l'entreprise dans ses négociations avec ses fournisseurs. Les solutions de financement des acquisitions de XENUM AG assurent le paiement immédiat des créances fournisseur ce qui permet de recourir à l'escompte et ainsi de financer les acquisitions.

  • La société d'affacturage retient habituellement une sécurité de 10% à 20% des créances acquises. Ce montant permet de couvrir les réclamations pour vice de la part des débiteurs, les imputations, les bonus, les escomptes, les remises, etc. La retenue, le cas échéant minorée, est versée lorsque le débiteur a payé.

  • L'escompte correspond à une remise en cas de paiement avant une date donnée. L'escompte indiqué en pour cent est aussi nommé taux d'escompte.

  • Les débiteurs ne sont pas informés de la collaboration prévue entre le fournisseur et le factor. Cette forme est problématique pour le factor et exclut en règle générale la prise en charge de la responsabilité Ducroire.

  • Dans le cadre de ce contrat ou d'un affacturage Full service, le factor réalise toutes les prestations en rapport avec le traitement de la créance. Le client d'affacturage jouit d'un financement en phase avec son chiffre d'affaires, d'une assurance du risque et d'un allègement considérable de la gestion des débiteurs.

  • L'affacturage déconsolidant consiste à vendre en une fois des créances à une société d'affacturage à la fin d'un exercice comptable. Il a un effet positif sur la structure du bilan en réduisant les actifs et en augmentant ainsi le taux de capitaux propres.

  • Le factor a la possiblité de se retourner vers le client d'affacturage en cas de défaut de paiement du débiteur.

  • Il s'agit de la planification et de l'exécution de toutes les tâches touchant aux finances de l'entreprise. Il comprend principalement deux tâches : lever des fonds et s'assurer d'avoir suffisamment de liquidités.
    Le financement de la croissance est un aspect du financement d'entreprise.

  • Le financement de la croissance est un aspect du financement d'entreprise. Il correspond au financement de la croissance en phase avec le chiffre d'affaires.

  • Souscrire à une assurance-crédit sur les marchandises sert aussi à se protéger des risques de défaut de paiement. Il est possible d'économiser des primes pour une assurance-crédit en collaborant avec un factor.

  • Le factor effectue le paiement par exemple de 80% du montant facturé directement après présentation des copies de la facture. Le reste de la somme correspond à la retenue de sécurité. Il est versé après échéance en prenant compte des escomptes, des remises ou des retours.

  • Une cession consiste en un transfert de créances entre le créancier transférant, aussi nommé le cédant, et le créancier recevant qui devient ainsi le nouveau créancier.
    Dans le domaine de l'affacturage, un client d'affacturage cède ses créances à un factor, ce dernier devenant ainsi le nouveau créancier.